Politique de confidentialité
Informations sur le traitement des données à caractère personnel au titre des articles 13 et 14 du RGPD.
Ce site web est exploité par la société désignée ci-dessous. Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-dessous des données à caractère personnel que nous traitons lors de votre visite sur ce site, des finalités de ce traitement et des droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
深圳市安信工艺制品有限公司
Shenzhen Anxin Metal Craft Products Co., Ltd.
No. 386, Shenshan Road (Kengzi Section), Kengzi Subdistrict, Pingshan District, Shenzhen, Guangdong 518122, République populaire de Chine
E-mail info@oemmetalcrafts.com
Téléphone +86 135 7089 5213
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, les conditions de l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies. Aucun représentant dans l'Union n'a été désigné : compte tenu de la nature et de l'ampleur actuelles du traitement, les conditions de l'exemption prévue à l'article 27, paragraphe 2, du RGPD sont réunies.
Principes et bases légales
Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture d'un site web fonctionnel et au traitement de vos demandes. Les bases légales suivantes peuvent notamment s'appliquer :
- Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – votre consentement, lorsque vous nous l'avez donné
- Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
- Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – nos intérêts légitimes, notamment l'exploitation sûre et stable du site web
Hébergement et journaux du serveur
Ce site web est exploité sur un serveur que nous louons. Le serveur est situé aux États-Unis d'Amérique (région de Californie). L'hébergeur traite les données uniquement sur nos instructions.
À chaque consultation du site, le serveur web collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur :
- adresse IP
- date et heure de la requête
- page ou fichier consulté et volume de données transférées
- type et version du navigateur, ainsi que le système d'exploitation utilisé
- la page précédemment visitée (référent), lorsqu'elle est transmise
Ces informations sont nécessaires à l'exploitation technique, à l'analyse des erreurs et à la défense contre les attaques. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les journaux sont régulièrement écrasés automatiquement et supprimés après une courte durée, sauf s'ils sont nécessaires à l'élucidation d'un incident de sécurité précis.
Formulaire de contact et demandes
Via le formulaire de contact de la page « Contact », nous collectons les informations suivantes :
- nom
- adresse e-mail
- votre message
- la langue dans laquelle vous formulez votre demande
Le traitement a pour finalité de traiter et de répondre à votre demande, ainsi que de préparer une éventuelle relation contractuelle. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, subsidiairement le point f). Nous supprimons la demande dès qu'elle a été traitée définitivement et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
Afin de prévenir tout usage abusif, nous conservons en outre une valeur de hachage de votre adresse IP, et non l'adresse IP en clair. Cette valeur sert exclusivement à limiter la fréquence des requêtes et ne peut être rattachée à votre adresse IP sans la clé secrète correspondante.
Les données saisies dans le formulaire ne sont pas utilisées pour des newsletters, de la publicité ou la constitution de profils, et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Contact par e-mail
Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, le contenu du message ainsi que les données techniques nécessaires à l'envoi. La base légale est ici également l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD. La communication par e-mail passe par un prestataire externe agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant.
Transferts vers des pays tiers
Le serveur de ce site étant situé aux États-Unis d'Amérique, des données sont traitées dans un pays tiers hors de l'Union européenne.
Pour les États-Unis, la Commission européenne n'a adopté de décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) qu'en faveur des entreprises certifiées. Notre hébergeur n'est pas certifié au titre de ce cadre.
Nous fondons donc le traitement sur l'article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD – le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles, que vous déclenchez par votre demande. Nous attirons votre attention sur le fait que les autorités américaines peuvent accéder aux données traitées dans les conditions prévues par la législation qui leur est applicable.
Lorsque vous nous transmettez vos informations directement via ce site, la communication est effectuée par vous-même en tant que personne concernée. Selon le Comité européen de la protection des données, il ne s'agit pas dans ce cas d'un transfert au sens du chapitre V du RGPD ; les indications ci-dessus servent la transparence exigée par l'article 13 du RGPD.
Sécurité des données
Ce site web est transmis de manière chiffrée via HTTPS (TLS). L'accès aux données que nous conservons est limité à un petit nombre de personnes habilitées et protégé contre tout accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles.
Absence de décision automatisée
Aucune décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD n'a lieu.
Vos droits
Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données à caractère personnel qui vous concernent :
- droit d'accès aux données traitées (article 15 du RGPD)
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD)
- droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD)
- droit de retirer un consentement déjà donné, avec effet pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
Pour exercer vos droits, un message adressé à info@oemmetalcrafts.com suffit.
Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), en particulier auprès de l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
Version de la présente déclaration
Version : septembre 2026. Nous adapterons la présente déclaration dès que le traitement des données ou les services que nous utilisons évolueront.